LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

COUR D'APPEL D'AGEN

MENACE DE MORT PROFEREE PAR ECRIT A L’ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE

Appel de l'ordonnance rendue par le T.G.I d'AUCH le 3 décembre 2013

Et pour qu'il soit ordonné sous astreinte la communication des références exactes des compagnies d'assurances et N° des sinitres délarés par certains assurés "avocats".

Violation: de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.

" LA PROCEDURE D'APPEL ".

Aide juridictionnelle totale obtenue contre l'ordre des avocats de Toulouse.

Nomination par Monsieur le bâtonnier d'Agen: " Maître GUY NARRAN "

Maître GUY NARRAN se refuse de défendre les intérêts de Monsieur LABORIE André.

Rectification décision de l'aide juridictionnelle totale nommant Maître LLAMAS " Cliquez "

CONCLUSIONS N° 1 DEVANT LA COUR D'APPEL D'AGEN " Cliquez "

CONCLUSIONS RESPONSIVES DE L'ORDRE DES AVOCATS " FREDERIC DOUCHEZ " " Cliquez "

CONCLUSIONS RESPONSIVES A CELLES DE L'ORDRE DES AVOCATS " Cliquez "

DELIBERE Le 3 novembre 2014

PROROGATION AU 8 DECEMBRE 2014 " Cliquez "

PROROGATION AU 12 JANVIER 2015 " Cliquez "

PROROGATION AU 26 JANVIER 2015 " Cliquez "

PROROGATION AU 9 février 2015 " Cliquez "

La forfaiture en son arrêt rendu le 9 février 2015. " Cliquez "

Requête en omission de statuer " Cliquez "

LA COMPLICITE DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE. LA COMPLICITE DE LA JURIDICTION D’AGEN PAR LES LIENS QUI LES UNISSENT   AVEC L’ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE	OBSERVEZ LE DENIS DE JUSTICE CARRACTERISE LA COUR APPEL D’AGEN SE REFUSE DE STATUER "Cliquez au lien suivant"
Pour les soustraire aux obligations de l’article  27 de la Loi du 31 décembre1971 " Cliquez " Obstacles aux justiciables à saisir l’article L.124-3 du code des assurances. " Cliquez "

PLAINTE DEPOSEE CONTRE FREDERIC DOUCHEZ ET JEAN PAUL COTTIN " Cliquez "

Le 9 mars 2015 plainte portée à la connaissance du 1er Président cour d'Appel d'Agen " Cliquez "

Pièces justifiant des significations possibles à Monsieur le Premier Président " Cliquez "

Le 26 mars 2015 conclusions pour DOUCHEZ Frédéric " Cliquez "

Le 30 mars 2015 signification à Monseiur LABORIE André de l'arrêt du 9 février 2015 " Cliquez "

Le 9 avril 2015 saisine par fax le 1er Président prés la cour d'Appel d'Agen pour l'informer de la possibilité de signification des actes à Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens " Cliquez "

Le déni de justice

La forfaiture en sa décision du 1er juin 2015 " Cliquez "

Le 2 juin 2015 demande de saisine du conseil de discipline à l'encontre de Maître DOUCHEZ Frédéric " Cliquez "

Plainte au C.S.M contre l'auteur de la décision du 3 décembre 2013 " Cliquez "

Plainte au C.S.M contre l'auteur de la décision du 9 février 2015 " Cliquez "

Plainte au C.S.M contre l'auteur de la décision du 1er juin 2015 " Cliquez "

Maître GOURBAL Philippe avocat confirme par écrit d'avoir influencé " Corruption " avec ses clients le Procureur de la République de Toulouse pour classer sans suite les plaintes déposées à leur encontre. "Cliquez " Plainte le 4 septembre 2014. " cliquez "

Flagrance et confirmation du trafic d'influence sur le procureur de la république de Toulouse et sur les magistrats du siège.

" Par dénonciations calomnieuses ". La décision du 23 juin 2014 auto-forgée constitutive de faux en écritures " cliquez " Opposition formée le 15 octobre 2014 qui anéanti l'acte. " Cliquez "" Plainte pour dénonciations calomnieuses le 29 novembre 2014 " Cliquez "

	Saisine des députés à l'assemblée nationale.
	Plainte au Conseil Supérieur de Magistrature. " Pour trafic d'influence sur le parquet de Toulouse: Faits reconnus à ce jour par un avocat et confirmé par un tribunal " Cliquez "

Soit tous les faits reprochés à l'ordre des avocats de Toulouse représenté par différents bâtonniers dont plaintes déposées, ont été reconnus aprés 8 années d'obstacles à saisir un juge, à saisir un tribunal et aprés vérification des pièces produites.

L'ordre des avocats agissait par trafic d'influence sur les magistrats du siège et sur les magistrats du parquet pour faire obstacles aux procédures diligentées par Monsieur LABORIE André et dans le seul but de couvrir le crime organisé dont ils ont participé activement en 2005 jusqu'à ce jour encore et pour que les auteurs et complices ne soient pas poursuivis en justice.

LES ASSURANCES ARTIFICIELLES DES AVOCATS DE TOULOUSE.

Saisine le 28 janvier 2014 de la socièté de courtage des barreaux